Signaler un cas de piratage en cliquant sur le bouton rouge


En signalant des actes de piratage, tel que la reproduction illégale et l'utilisation de semences protégées, ou l’abus de marques déposées ou de droits d'auteur, vous contribuez à éliminer les obstacles qui entravent le plein développement du secteur de la sélection végétale. Votre aide pour éradiquer le piratage de semences contribue à créer des conditions de concurrence équitables pour les producteurs, à soutenir le développement mondial de l'économie et l'emploi et à lutter contre le crime organisé.

Nous garantissons votre anonymat AIB apprécie votre décision de dénoncer les contrefaçons. Lorsque vous signalez des cas de contrefaçon, il est vital que vous puissiez compter sur notre entière confidentialité. Nous traitons toutes les informations reçues avec la plus stricte confidentialité. Si vous le souhaitez, vous pouvez signaler les cas de contrefaçon sur une base anonyme en utilisant le bouton rouge [Signaler piratage maintenant] sur ce site.

Détails de contact : Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material (AIB) Rue du Luxembourg 23/13 1000 Bruxelles, Belgique Tél. +31 6 13 29 93 92

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