Quels sont les critères pour l’obtention d’un COV ?


Afin de pouvoir obtenir un certificat d’obtention végétale, une variété doit être nouvelle, distincte, homogène et stable. Une variété est nouvelle lorsqu'elle n’a pas été commercialisée depuis plus d’une année avant la date de la demande dans le pays de protection. Une variété est distincte lorsqu’elle diffère de toutes les variétés connues sous une ou plusieurs caractéristiques botaniques, tel que la taille, la maturité, la couleur, etc. Une variété est homogène, lorsque les caractéristiques des plants à l’intérieur de la variété sont consistantes d’une plante à l’autre. Une variété est stable lorsque les caractéristiques du plant sont génétiquement fixées e par conséquent resteront inchangées, génération après génération ou, dans le cas de variétés hybrides, après un cycle de reproduction. Le sélectionneur est également tenu d’attribuer à la variété une « dénomination » acceptable, qui deviendra le nom générique et qui devra être utilisé par tous ceux qui commercialiseront la variété.

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